Le règlement scolaire

1. Admission et inscription

Doivent être présentés obligatoirement à l’école élémentaire, à la rentrée scolaire, les enfants ayant six ans révolus au 31 décembre de l’année en cours. Le directeur procède à l’admission à l’école élémentaire sur présentation par la famille du livret de famille, du carnet de santé attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge (sauf certificat médical indiquant une contre indication) ainsi que du certificat d’inscription délivré par le maire de la commune de Saint-Agnan.

 

En maternelle, les enfants dont l’état de santé et de maturation physiologique et psychologique constaté par le médecin de famille est compatible avec la vie collective en milieu scolaire peuvent être admis dans la limite des places disponibles. Les enfants ne peuvent être scolarisés que s’ils sont propres.

 

2. Fréquentation et obligations scolaires

La fréquentation régulière de l’école élémentaire est obligatoire, conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur. Les absences sont consignées, chaque demi-journée, dans un registre spécial tenu par les enseignants.

Toute absence sera signalée aux parents de l’élève, ou à la personne à qui il est confié, qui doivent dans les quarante-huit heures en faire connaître les motifs avec production, le cas échéant, d’un certificat médical.

A la fin de chaque mois, le directeur de l’école signale à l’Inspecteur d’Académie, Directeur des Services Départementaux de l’Education Nationale, les élèves dont l’assiduité est irrégulière, c’est à dire ayant manqué la classe sans motif légitime ni excuses valables au moins quatre demi-journées dans le mois.

Toutefois, des autorisations d’absence peuvent être accordées par le directeur, à la demande écrite des familles, pour répondre à des obligations à caractère exceptionnel.

Toutes tenues même sportives doivent être correctes.

 

A l’école maternelle, l’inscription implique pour la famille un engagement d’assiduité. A défaut d’une fréquentation régulière, l’enfant pourra être rayé de la liste des inscrits et rendu à sa famille par le directeur d’école qui aura, préalablement à sa décision, réuni l’équipe éducative.

Les parents ne doivent pas emmener à l’école des enfants malades.

 

. Horaires

3.1 Règles générales

 

Pour l’élémentaire : L’école est ouverte le matin à 8h50. La classe du matin commence à 9h00 et finit à 12h. Pour l’après-midi, l’école est ouverte à 13h20, les cours commencent à 13h30 et s’achèvent à 16h30.

 

Pour la maternelle : la classe du matin commence à 8h50 jusqu’à 11h50. L’après-midi, l’école est ouverte à 13h20, la classe commence à 13h30 et s’achèvent à 16h30.

Défense absolue est faite aux écoliers de pénétrer dans l’école, en dehors des horaires scolaires sauf si les enseignants reçoivent les parents. Un enfant ne peut pas sortir avant l’heure réglementaire, sans la permission d’un enseignant. Dans ce cas, une demande écrite doit être adressée au directeur ou à l’enseignant(e) par les parents qui doivent venir chercher leur enfant à l’école (sauf cas d’urgence). Les élèves devront, à l’issue des classes, se rendre immédiatement chez leurs parents. Tous les mouvements d’ensemble (entrée en classe, sortie) doivent se faire en ordre et dans le calme. En fin de demi-journée, les élèves sortent de l’école ou se préparent pour la cantine sans se bousculer ni gêner la circulation.

 

3.2 Règles particulières à la classe de maternelle

Un temps d’accueil est organisé pour cette classe de 8h50 à 9h10 le matin, et les parents peuvent récupérer les enfants à partir de 11h50 le matin et à partir de 16h20 l’après-midi. Au-delà des horaires officiels et pour des raisons de sécurité l’école sera fermée.

Les parents accompagneront leurs enfants jusqu’à la porte de la classe. Les parents ou les personnes mandatées par ceux-ci (par fiches d’autorisation de sortie remplie en début d’année) doivent venir chercher leurs enfants aux heures réglementaires de sortie. Si les parents ou leurs mandataires ne sont pas présents pour prendre en charge les enfants, ceux-ci demeurent à l’école sous la responsabilité du chef d’établissement.

 

4. Vie scolaire

 

4.1 Dispositions générales

Le maître s’interdit tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou de sa famille, ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité des enfants.

De même, les élèves, comme leurs familles, doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne de l’enseignant et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci.

 

4.2 Travail scolaire

Le maître doit obtenir de chaque élève un travail à la mesure de ses capacités. En cas de travail insuffisant, après s’être interrogé sur ses causes, le maître ou l’équipe pédagogique décidera des mesures appropriées.

Les manquements au règlement intérieur de l’école, et, en particulier, toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres élèves ou des maîtres peuvent donner lieu à des réprimandes qui sont, le cas échéant, portées à la connaissance des familles.

Il est permis d’isoler de ses camarades, momentanément et sous surveillance, un enfant difficile ou dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres. Tout châtiment corporel est strictement interdit. Un élève ne peut être privé de la totalité de la récréation à titre de punition.

 

Dans le cas de difficultés particulièrement graves affectant le comportement de l’élève dans son milieu scolaire, sa situation doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative. Le médecin chargé du contrôle médical scolaire et/ou membre du réseau d’aides spécialisées devront obligatoirement participer à cette réunion.

 

A l’école maternelle, une décision de retrait provisoire de l’école peut être prise par le directeur après entretien avec les parents et en accord avec l’Inspecteur de la circonscription.

A l’école élémentaire, s’il apparaît après une période probatoire d’un mois qu’aucune amélioration n’a pu être apportée au comportement de l’enfant, une décision de changement d’école pourra être prise par l’Inspecteur de la circonscription sur proposition du directeur et après avis du Conseil d’école. La famille doit être consultée sur le choix de la nouvelle école et peut faire appel de la décision de transfert devant l’Inspecteur d’Académie.

 

4.3 Relations parents-enseignants

Les enseignants fixeront des mesures propres à favoriser la liaison entre les parents et les enseignants. Le directeur d’école réunit les parents à chaque rentrée et à chaque fois qu’il le juge utile.

 

5. Usage des locaux ; hygiène et sécurité.

 

5.1 Responsabilité

L’ensemble des locaux scolaires est confié au directeur responsable de la sécurité des personnes et des biens, sauf lorsqu’il est fait application des dispositions de l’article 25 de la loi n° 83-663 du 22/07/1983 qui permet au Maire d’utiliser sous sa responsabilité, après avis du Conseil d’école et dans le respect des principes fondamentaux de l’école publique, notamment de la laïcité et de l’apolitisme, les locaux scolaires pendant les heures ou périodes au cours desquels ils ne sont pas utilisés pour les besoins de la formation initiale et continue.

Le conseil d’école a donné pour cette année, un avis favorable à l’utilisation des locaux scolaires pour les associations à but non lucratif, apolitiques et laïques à condition d’en avertir en premier Mr le maire et le Directeur dans des délais raisonnables et de prendre toutes les dispositions matérielles avec le directeur de l’école.

Toutes les autres demandes pour l’utilisation des locaux seront à faire en mairie (auprès de Mr le maire) propriétaire des locaux.

 

5.2 Hygiène.

Le nettoyage des locaux est quotidien et l’aération suffisante pour les maintenir en état de salubrité. Les enfants sont, en outre, encouragés par leur maître à la pratique quotidienne de l’ordre et de l’hygiène.

 

5.3 Sécurité.

Des exercices de sécurité ont lieu suivant la réglementation en vigueur. Les consignes de sécurité sont affichées dans chaque classe. Le registre de sécurité est communiqué au Conseil d’école. Le directeur, de son propre chef ou sur proposition du Conseil d’école, peut saisir la commission locale de sécurité.

 

5.4 Dispositions particulières.

Par mesure de sécurité, il est interdit:

- de circuler à bicyclette à l’intérieur de l’école,

- à quiconque de toucher aux vélos,

-de se livrer à des jeux et sports violents et de nature à causer des accidents pendant les récréations,

- de s’amuser aux robinets,

- de rester ou de pénétrer dans les salles de classe ou dans les couloirs pendant les récréations sans la surveillance de l’enseignant(e).

- d’introduire dans l’école tout objet dangereux susceptible de provoquer des accidents (couteaux, cutters, ciseaux, bouteilles, pistolets, amorces, pétards, allumettes…)

Le fait de pénétrer dans l’enceinte de l’établissement scolaire, sans y être habilité ou y avoir été autorisé par les autorités compétentes, tombe sous le coup des dispositions du code pénal relatives à l’intrusion des personnes non autorisées.

-Tout médicament (même homéopathique) est interdit dans l’école (Hors projet d’action individualisé)

-Toute allergie est à signaler à l’enseignant(e).

 

6. Surveillance

 

6.1 Dispositions générales

La surveillance des élèves, durant les heures d’activité scolaire, doit être continue et leur sécurité doit être constamment assurée, en tenant compte de l’état et de la distribution des locaux et du matériel scolaire et de la nature des activités proposées.

 

6.2 Modalités particulières de surveillance.

Le service de surveillance, à l’accueil et à la sortie des classes, ainsi que pendant les récréations, est réparti entre les maîtres en Conseil des maîtres de l’école.

 

6.3 Accueil et remise des élèves aux familles.

Les enfants sont rendus à leur famille, à l’issue des classes du matin et de l’après-midi, sauf s’ils sont pris en charge par un service de cantine ou de transport.

 

6.4 Participation de personnes étrangères à l’enseignement

Rôle du maître: Certaines formes d’organisation pédagogique nécessitent la répartition des élèves en plusieurs groupes rendant impossible une surveillance unique. Dans ces conditions, le maître, tout en prenant en charge l’un des groupes ou en assurant la coordination de l’ensemble du dispositif, se trouve déchargé de la surveillance des groupes confiés à des intervenants extérieurs (animateurs, moniteurs d’activités physiques et sportives, parents d’élèves…), sous réserve que :le maître par sa présence et son action assume de façon permanente la responsabilité pédagogique de l’organisation et de la mise en œuvre des activités scolaires et que le maître sache constamment où sont tous ses élèves.

 

6.5 Parents d’élèves.

En cas de nécessité pour l’encadrement des élèves au cours d’activités scolaires se déroulant à l’extérieur de l’école pendant le temps scolaire, le directeur peut accepter ou solliciter la participation de parents volontaires agissant à titre bénévole. Il peut faire appel à un intervenant rémunéré si ce dernier dispose du diplôme adéquat et si sa participation fait l’objet d’un projet pédagogique.

 

7. Concertation entre les familles et les enseignants.

Les parents de chaque classe sont réunis à chaque rentrée scolaire. En milieu d’année scolaire, le maître de la classe reçoit les familles pour faire le point sur la scolarité de chaque élève. Le maître peut également convoquer les parents chaque fois qu’il le juge nécessaire. A leur demande, les parents seront reçus par le maître et/ou le directeur de l’école.

Les parents sont priés de vérifier régulièrement le cartable de leurs enfants (cahiers, informations diverses, matériel…)

 

8. Spécial classe maternelle

Tout vêtement (accessoires compris), doivent porter le nom de l’élève.

Tout vêtement prêté par l’école doit être rendu lavé dans les meilleurs délais.

 

9. Les objets de valeurs

Les objets de valeurs (bagues, montres,…) sont sous la responsabilité de l’enfant donc des parents.Les grandes boucles d’oreilles pendantes sont interdites. Il en est de même pour tout ce qui concerne les jeux électroniques.

 

10. Cantine :

A Partir de 12h00 jusqu’à 13h20 les enfants qui mangent à la cantine sont sous la responsabilité du personnel municipal.

 

11. Laïcité

“Conformément aux dispositions de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.”

 

Ce règlement sera distribué à chaque famille, ces familles devront remettre ce règlement signé qui leur sera ensuite rendu. Ces règlements seront lus et discutés dans les classes.

 

Toute personne ayant son enfant dans l’école est tenue de connaître et de respecter le règlement intérieur conforme au règlement départemental en vigueur et qui a été approuvé par le conseil d’école.

Pour le Conseil d’Ecole,

Signatures des parents :

Le directeur

 

Y. Baudrier

Signature(s) du (des) enfant(s) :

  • Règlement intérieur de l’école Rose Jarrand

  • Publié le: 06-02-2014

  • Auteur: Administrateur

  • Rubrique: Le règlement scolaire